Mentions légales

Politiques de confidentialité :

Cookie

Le Client est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a notamment pour finalité de personnaliser la présentation du site pour chaque visiteur. Nous utilisons aussi des cookies à des fins publicitaires. Le Client peut décider de s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son navigateur.

Politique de discrétion

Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables, notamment :

– L’adresse du Client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa commande dans les délais, les coordonnées téléphoniques du Client permettent aux livreurs et au Service client de Semis de contacter le client pour le suivi de sa commande,

– L’adresse électronique du Client permet à Semis de confirmer les commandes du Client, d’envoyer sa facture, ainsi que de confirmer toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le Service client.

Ces informations permettent également de faciliter au Client l’utilisation du site de www.potager-semis.com en lui évitant de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offertes par le site. Il est précisé que les informations bancaires du Client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles à un tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations à caractère personnel relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Semis à l’adresse suivante : Semis – 28 avenue des Pépinières, 94260, Fresnes, France. Le Client doit adresser sa demande signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Il doit également indiquer l’adresse à laquelle la réponse doit lui parvenir. Le Client peut également modifier à tout moment ses coordonnées directement sur www.potager-semis.com

Informations légales

Semis est une Société par Actions Simplifiée Unipersonelle immatriculée au Tribunal de Commerce de Créteil, sous le RCS 898 375 951 , au capital de  1 000 € et dont le siège Social est situé au 28 avenue des Pépinières, 94260, Fresnes, France. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Tous les éléments du présent Site (photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Semis. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques etc. La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de l’entreprise Semis est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

Besoin d''aide ou de renseignements?

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question : 

Back to Top